Terms of sale

 

Nom : Hugo BINET 
Nom commercial : ICOOKTHEGRILLZ 
Statut juridique : Entrepreneur individuel 
Numéro SIRET : 878 026 624 00014 
N° RM : 878.026.624 RM 05 
Code APE : 3213Z 
Adresse : 1254 Chemin de la Valmasque, 06560 Valbonne, France 
Immatriculé à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région PACA 
Date de début d’activité : 01/10/2019

Conditions Générales de Vente – Grillz Bliees

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’ICOOKTHEGRILLZ (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant commander une création personnalisée de type Grillz via le site Internet.

 

2. Produits proposés

Les Grillz proposés sont des créations artistiques sur-mesure, façonnées à partir des empreintes dentaires du client. Chaque projet est unique et réalisé à la main, à partir de matériaux tels que l’argent, le chrome cobalt, l’or (sur demande).

L’apparence finale peut varier selon les matériaux, la forme dentaire du client et les indications transmises. Ces variations ne peuvent en aucun cas justifier un remboursement.

 

3. Processus de commande et de fabrication

Une fois la commande validée sur le site, un délai de traitement de 3 à 4 jours ouvrés est nécessaire avant l’expédition du kit d’empreinte.

Le client recevra un kit d’empreinte sous 4 à 5 jours ouvrés pour la France, et 7 à 8 jours ouvrés pour l’international.

Le kit contient les éléments nécessaires pour réaliser soi-même ses empreintes dentaires, accompagnés d’une fiche de renseignements obligatoire à compléter (nom, prénom, numéro de commande, croquis ou description du projet).

Tout kit retourné sans fiche de renseignements complète sera considéré comme inexploitable. Le traitement sera suspendu jusqu’à réception des informations manquantes.

Le kit doit être utilisé dans un délai de 30 jours après réception. Passé ce délai, la prise d’empreinte peut être altérée, et un nouveau kit pourra être exigé.

Une fois le kit retourné et les empreintes validées, la fabrication prend en moyenne 2 à 3 semaines. Ce délai peut varier selon la complexité du projet ou l’activité de l’atelier.

En cas d’empreintes mal réalisées, un nouveau kit devra être commandé par le client, sauf en cas d’exception ou de geste commercial du Vendeur.

En fonction de la dentition, l’accroche amovible peut être compromise. Le client devra alors utiliser un gel fixateur dentaire si nécessaire (cas exceptionnel).

Si aucune information ou empreinte exploitable n’est reçue dans un délai de 60 jours après la commande, celle-ci pourra être considérée comme abandonnée sans possibilité de remboursement.

 

4. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.

Le paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé via Alma pour les montants compris entre 200 € et 1 500 €. Cette option est réservée à certains produits et ne s’applique pas aux créations en matériaux précieux, sauf décision exceptionnelle du Vendeur.

Les bons d’achat ou remises ne sont pas permis sauf décision exceptionnelle du Vendeur.

 

5. Livraison

La livraison du kit d’empreinte est assurée par un transporteur tiers.

Le client est responsable du suivi de son colis.

En cas de livraison marquée “livrée” par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée sans preuve formelle d’erreur de livraison.

La livraison express ou avec assurance est disponible sur demande spécifique du client.

Les envois internationaux sont acceptés.

 

6. Rétractation et remboursements

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une fois les empreintes reçues et le processus de fabrication lancé, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte sur la base d’un rendu esthétique ne correspondant pas aux attentes subjectives du client.

 

7. Litiges et responsabilités

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou un défaut d’entretien.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

 

8. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.